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Le 17 septembre 2015, les premières assises nationales des Plans de mobilité ont permis de décrypter la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Lancé en janvier 2018, l’article 51 rend obligatoire l’élaboration et la mise en œuvre d’un Plan de Mobilité (PdM) pour les entreprises de plus de 100 salariés.

En 2019, la loi d’orientation sur les mobilités (la loi LOM), abaisse ce seuil à 50 salariés.
A travers cet arsenal juridique, le PdM est le préalable indispensable à la mise en place d’une stratégie de mobilité efficiente.
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